CONDITITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME SECONDE VAPE

PREAMBULE 

Le Site SECONDE VAPE est une plateforme web, disponible à l’adresse www.secondevape.fr (la ‘Plateforme’). Ce Site est édité par KUMULUS VAPE, S.A. au capital de 144 843,30 euros, ayant son siège social situé au 21, rue Marcel Mérieux, 69960 CORBAS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro d’identification 752 371 237, (ci-après ‘l’Editeur’). 

La plateforme SECONDE VAPE est accessibles aux utilisateurs (le ou les ‘Utilisateurs’). La plateforme SECONDE VAPE est hébergée par OVH, SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix. Cet hébergeur peut être contacté depuis le site ovh.com. 

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les ‘Conditions’ ou prises dans leur ensemble, le ‘Contrat’) est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et la Plateforme, ainsi que les conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser la Plateforme. 

En cas de non-respect des termes des présentes Conditions, la société KUMULUS VAPE se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. L’Utilisateur s’engage lors de chacune de ses visites sur la Plateforme à respecter l’ensemble des présentes Conditions sans aucune réserve. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions. Si l’Utilisateur accède à la Plateforme pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, il est néanmoins personnellement lié par le présent Contrat. ‘Transaction’ : désigne l’ensemble des transactions qui transfèrent la propriété d’un Article d’un Utilisateur à un autre, notamment, sans limitation aucune, le contrat de vente conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur, ou toute autre transaction effectuée entre les Utilisateurs.   

ARTICLE 1ER : DESCRIPTION DE LA PLATEFORME 

La Plateforme propose un service de mise en relation (ci-après le ‘Service’) entre des Acheteurs et des Vendeurs (ci-après les ‘Utilisateurs’) de matériel et produits dérivés de la cigarette électronique et du vapotage. Les consommables tels que les eliquides et autres arômes, même scellés, ne peuvent faire l’objet d’aucune transaction. Les Acheteurs et les Vendeurs peuvent indifféremment être des particuliers ou des professionnels. La Plateforme permet ainsi aux Vendeurs de diffuser leurs annonces de vente (présentation des produits qu’ils proposent et de leurs prix) et aux Clients d’acheter en ligne des produits aux conditions définies par les Vendeurs.  Pour les vendeurs professionnels (sociétés), SECONDE VAPE met à disposition un accès à une interface de back office de gestion des commandes et mise en vente d’articles. Les produits achetés sur la Plateforme peuvent être d’occasion ou neufs. Ils sont vendus dans les conditions et selon les garanties définies par le Vendeur. Il est rappelé que la Plateforme SECONDE VAPE intervient en tant qu’opérateur de la plateforme, comme simple intermédiaire technique. Son rôle est limité à l’hébergement d’offres de Vendeurs (professionnels ou particuliers) sur sa Plateforme et à la mise en relation entre ces derniers et les Acheteurs. Par conséquent, la Plateforme est un tiers au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur, la Plateforme leur fournissant uniquement les moyens de se mettre en relation. La Plateforme ne peut donc en aucun cas garantir ni la fourniture du produit objet d’une vente, ni la qualité de ce produit.

La société KUMULUS VAPE, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible au Service à titre strictement personnel. Toute utilisation de la Plateforme contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions. Dans l’hypothèse où un Client souhaiterait acquérir un Produit, le paiement du tarif indiqué sur la Plateforme se fait par carte bancaire. La Plateforme utilise le service de paiement sécurisé fourni par la société TRIPARTIE (Conditions Générales d’Utilisation). La Plateforme n’a pas d’accès aux données bancaires confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVV), lesquelles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque. Le Client est engagé par sa réservation dès qu’il clique sur « Payer ». 

ARTICLE 2 : ACCES A LA PLATEFORME 

Pour être éligible au Service, l’Utilisateur peut être une personne physique ou morale.  La Plateforme SECONDE VAPE se réserve le droit de suspendre ou de refuser un accès d’un ou plusieurs Utilisateurs au Site en cas de non-respect des conditions d’utilisation de la plateforme. 

ARTICLE 3 : GESTION DE LA PLATEFORME 

SECONDE VAPE met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu à la Plateforme pour l’Utilisateur. Toutefois elle se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie de la Plateforme à tout moment, et sans préavis. Une telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des raisons de maintenances du site ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme. L’utilisation de la Plateforme requiert une connexion et un navigateur internet. La Plateforme est accessible à l’adresse suivante : www.secondevape.fr. Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès à la Plateforme et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. 

ARTICLE 4 : SIGNALEMENT 

L’utilisateur a la possibilité de contacter SECONDE VAPE afin de lui signaler tout comportement ou contenu illicite ou manifestement inapproprié. Un tel signalement pourra être fait par mail à contact@secondevape.fr.  

ARTICLE 5 : UTILISATION DES SERVICES DE LA PLATEFORME 

5.1. Zone géographique 

La vente en ligne des produits présentés sur la Plateforme est réservée aux Acheteurs et aux Vendeurs résidant uniquement en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg pour des raisons de contraintes de livraison.   

5.2 Obligations des Utilisateurs 

Les Utilisateurs s’interdisent : 1. de transmettre, publier, distribuer, enregistrer  via la Plateforme des contenus illicites ; 2. de diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou encore à caractère politique, raciste, homophobe ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ; 3. de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis la Plateforme, sauf accord exprès, préalable et écrit de KUMULUS VAPE ; 4. d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur la Plateforme afin de proposer un service considéré comme concurrentiel à SECONDE VAPE. 5. de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou données présentes sur la Plateforme ou du Service proposés par la Plateforme, sans l’accord exprès et écrit de la Plateforme; 6. de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie du Service ; 7. d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page de la Plateforme ; 8. de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité informatique de la Plateforme. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ; 9. de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de SECONDE VAPE ; 10. de simuler l’apparence ou le fonctionnement de la Plateforme, en procédant par exemple à un effet miroir ; 11. de perturber ou troubler, directement ou indirectement la Plateforme, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure de la Plateforme, ou de tenter de transmettre ou d’activer des virus informatique via ou sur la Plateforme. Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. La société KUMULUS VAPE peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser la Plateforme de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.   

5.3 Compte Utilisateurs 

SECONDE VAPE réserve certaines fonctionnalités de la Plateforme aux Utilisateurs ayant procédé à la création d’un compte utilisateur, cela concerne notamment les services payants. Lors la création de son compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations valables et sincères. Il s’engage notamment à fournir à la Plateforme une adresse email afin que ce dernier puisse lui communiquer des informations en lien avec l’exécution du Service. Toute information communiquée par email de l’Editeur à l’Utilisateur sera réputée avoir été lue par ce dernier. 

5.4 Obligations des Vendeurs/acheteurs Mise en vente d’un produit 

Le Vendeur s'engage à ce que tout Produit mis en vente corresponde à un bien matériel disponible dont il dispose de la pleine et entière propriété. Le Vendeur s'engage à ce que les Produits soient dans un état convenable. Le Vendeur s’engage à informer les Acheteurs des caractéristiques essentielles du Produit. Il est seul responsable de la description des Produits qu'il propose à la vente. Il garantit la Plateforme de toute réclamation relative à la description des produits qu’il vend. Le Vendeur s’engage à ne pas publier de liens ayant pour objet ou pour effet de renvoyer les Utilisateurs de la Plateforme vers des contenus situés en dehors de la Plateforme. Le Vendeur détermine le prix de vente de ses produits sous sa seule responsabilité. Le Vendeur peut indiquer le prix de vente neuf d’un produit. Si le Vendeur ne connait pas le prix exact de vente en boutique, il peut indiquer sa meilleure estimation. Ce prix correspond à une indication du prix auquel le vendeur déclare avoir acheté le produit qu'il propose à la vente d'occasion. L'Utilisateur est averti que ce prix de vente neuf n'a pas été vérifié par SECONDE VAPE. Le Vendeur s'engage également à maintenir son inventaire à jour. Concernant les boutiques et vendeurs professionnels, ceux-ci s’engagent sur demande de Seconde Vape, à lui fournir tout justificatif lié à leur activité professionnelle. A défaut d’obtenir ces justificatifs, SECONDE VAPE se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du Vendeur Professionnel. Interdictions de vente : Le Vendeur s'engage à ce que les Produits qu’ils proposent soient parfaitement conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, ainsi qu'aux droits des tiers et qu'ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs. La Plateforme se réserve le droit de demander au Vendeur une preuve d’achat confirmant la propriété du Produit mis en ligne ou des photographies supplémentaires sur son Produit. SECONDE VAPE se réserve le droit de supprimer une annonce si elle est informée qu’elle ne respecte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.   Modifications des fiches PRODUITS La Plateforme se réserve le droit de solliciter un Vendeur afin qu'il modifie et/ou supprime son offre notamment si le Vendeur n'a pas publié son offre dans la catégorie adéquate ou que l’offre ne correspond pas au produit mis en vente. Le Vendeur s'engage à ne publier que des photos des produits qu'il a lui-même prises. Si elle en est informée, la Plateforme se réserve le droit de retirer toute photo qui n'aurait pas été prise par le Vendeur ou qui ne respecterait pas les conditions d’utilisation de la Plateforme. Demande d’informations complémentaires de la part d’un Acheteur : Lorsqu’un Acheteur est intéressé par une offre de vente d’un produit, le Vendeur recevra par email une demande d’informations complémentaires. Le Vendeur s’engage à ne jamais proposer une vente en direct à l’Acheteur. Si toutefois une telle vente s’avérait à être effectuée, la Plateforme se réserve le droit de suspendre le compte du Vendeur et de l’Acheteur. De plus, la Plateforme ne pourra pas alors garantir ni le paiement ni le bon envoi des articles commandés. Information de l’Acheteur : L'Acheteur reconnaît expressément que son acceptation à une offre de vente dépendra de la description par le Vendeur sur la place de marché SECONDE VAPE des Produit(s) offerts à la vente. L'Acheteur reconnaît expressément que le contrat de Vente est conclu sous la condition résolutoire que le Produit commandé soit disponible. La confirmation de la disponibilité du Produit par le Vendeur emporte la levée de la condition résolutoire. En cas d’infirmation de la disponibilité du Produit, le contrat de Vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est automatiquement et immédiatement résolu (annulé) et les obligations de chacune des parties sont révoquées de plein droit. Il est précisé qu’en cas de contrat de Vente portant sur plusieurs Produits, seul sera résolu le contrat de Vente portant sur le Produit indisponible. 

5.4 Déclaration des revenus auprès de l’administration fiscale : Les revenus générés par les transactions sont susceptibles d'être imposés conformément à la législation existante et soumises à des obligations déclaratives auprès de l'administration fiscale. Pour les vendeurs particuliers, les revenus issus de la vente de biens qu’ils ne souhaitent plus conserver ne sont pas imposables, sauf dans 2 cas particuliers : 

  • la vente de métaux précieux ou, lorsque leur prix de vente est supérieur à 5 000 €, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité ;
  • lorsque l’utilisateur achète et/ou fabrique des biens pour les vendre ou les revendre. Dans ces 2 cas seulement, les revenus issus de la vente de biens sont imposables et doivent être déclarés à l’administration fiscale dans le cadre de la déclaration de revenus.

Pour les vendeurs professionnels, c’est-à-dire les sociétés revendant des biens sur la plateforme, ils sont tenus de déclarer l’intégralité des montants issus de leurs ventes auprès de l’administration fiscale, notamment pour déclaration de la TVA collectée. 

ARTICLE 6. CONCLUSION D'UNE VENTE 

6.1. Conclusion de la vente / Passation de la commande 

Pour confirmer sa commande, l’Acheteur doit procéder au paiement du prix de la Transaction. SECONDE VAPE notifie le Vendeur de l'Offre d'Achat de l'Acheteur par courrier électronique. Le Vendeur s'engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans un délai de 120 heures (5 jours) suivant la réception du courrier électronique de SECONDE VAPE l'informant que l'Article qu'il a mis en vente sur le Site a trouvé un acquéreur. Le Vendeur peut accepter l'Offre d'Achat en consultant son Compte sur Seconde Vape. Son acceptation est ferme et irrévocable. A compter de l'acceptation du Vendeur, la vente est conclue et réputée parfaite. Le défaut de réponse de sa part passé le délai de 120 heures vaudra infirmation et annulation de l'offre de vente, et le contrat de vente ne sera pas conclu. La commande de l'Acheteur est alors annulée, et aucun débit de la carte bancaire de l'Acheteur n'aura lieu. Les Offres d'Achat formulées par l'Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs des Offres d'Achat n'a ou n'ont pas fait l'objet d'acceptation par le(s) Vendeur(s) concerné(s), les autres Offres d'Achat de l'Acheteur ne sont pas caduques et lient l'Acheteur. 

6.2. Paiement de la commande 

L'Acheteur peut payer par Carte Bancaire via le portail sécurisé TRIPARTIE. SECONDE VAPE se réserve le droit de demander à l'Acheteur des justificatifs d'identité (copie de la carte d'identité et/ou justificatif de domicile). Dans l'attente de la réception de ces documents, SECONDE VAPE se réserve le droit de suspendre une commande. SECONDE VAPE ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés par Carte Bancaire via le portail sécurisé. Une collecte des informations de l’Acheteur de carte bancaire est assurée par le portail sécurisé dûment agréé auprès de la banque de France en tant qu'organisme PCISS. La sauvegarde de ces informations se fait en tout état de cause avec le consentement de l’Acheteur, sur le serveur. Dans l'éventualité où lors du passage d'une nouvelle commande, une ou plusieurs des informations personnelles venaient à être modifiées sur le serveur du portail sécurisé (adresse postale, email...), la sauvegarde de ces informations bancaires ne serait plus effective. En aucun cas, le portail sécurisé ne stocke ou n'a accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs. 

6.3. Contenu du paiement Le montant payé par l'Acheteur comprend :

  • Le Prix de l'Article déterminé par le Vendeur, et les frais de gestion de SECONDE VAPE ;
  • Les frais de livraison fixés par SECONDE VAPE en fonction des tarifs Colissimo et Mondial Relay.

Le montant des Frais de Port payé par l'Acheteur variera en fonction de l’article acheté. L'Acheteur est débité du montant de l’Article commandé lorsque le Vendeur confirme la disponibilité de l'Article. Si l'Acheteur ne reçoit pas l'Article ou n'en est pas satisfait, son compte en banque sera recrédité selon les conditions énoncées dans le paragraphe relatif à ce sujet. 

6.4. Livraison du Produit 

Lors de l’expédition du Produit, le Vendeur s’engage à adresser le Produit convenablement emballé et de manière à ce que le Produit ne puisse pas être impacté durant le transport. Le Vendeur doit conserver les preuves d'expédition du colis pendant le mois suivant la date d'expédition. Dès lors que l'Acheteur a accepté l'offre du Vendeur, que celui-ci a confirmé la disponibilité du Produit objet de l'offre et que SECONDE VAPE a encaissé le règlement du prix de la transaction de l'Acheteur, SECONDE VAPE met à disposition du Vendeur les coordonnées de l'Acheteur afin qu'il puisse procéder à la livraison de l'Article. Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer le Produit commandé. Le Vendeur s'engage à adresser le Produit convenablement emballé dans les 120 heures (5 jours) suivant la date de communication de l'adresse de l'acheteur et à indiquer le numéro de suivi du Colissimo ou de Mondial Relay dans l'espace réservé à cet effet sur la Plateforme. En cas de non-respect par le Vendeur des conditions d'expédition ici exprimées, Seconde Vape examinera au cas par cas les éventuels problèmes rencontrés lors d'une transaction sous un délai de 15 jours. Afin de réduire les risques lors de la livraison, et de permettre à l'Acheteur et au Vendeur de suivre l'expédition du Produit, l'expédition doit se faire obligatoirement par Colissimo avec suivi ou par Mondial Relay. Il appartient au Vendeur de souscrire à toute assurance complémentaire afin de couvrir les risques liés aux transports du/des produits commandés au-delà des assurances fournies par le transporteur choisi. Le Vendeur doit conserver les preuves d'expédition du colis pendant le mois suivant la date d'expédition. 

6.4. Réception du Produit 

Dès la réception des Produit(s) commandés, l'Acheteur s’engage à confirmer au travers la plateforme TRIPARTIE dans un délai de 72 heures la conformité et la bonne réception du ou des produits. À défaut, l'Acheteur déposera une réclamation dans le même délai à l’aide du service client accessible via la plateforme ou directement via l'interface TRIPARTIE. À défaut d’avoir déclaré la bonne conformité des produits commandés ou d’avoir déposé une réclamation sur la place de marché SECONDE VAPE dans les 48 heures à compter de la réception de la commande, la transaction est réputée parfaite. La transaction est également réputée parfaite dès confirmation de la part de l'Acheteur de la bonne conformité des Produits commandés. Le montant de la transaction diminué des frais de gestion de Seconde Vape sera ainsi reversé au Vendeur. 

ARTICLE 7. CONDITIONS FINANCIERES

7.1. Paiement du Vendeur 

Le Vendeur autorise Seconde Vape à percevoir, en son nom et pour son compte, le prix de la transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur la Plateforme TRIPARTIE ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement mis en place par SECONDE VAPE. 

7.2 Rémunération de SECONDE VAPE 

SECONDE VAPE facturera des frais aux utilisateurs selon leur typologie et rôle dans la transaction sur la plateforme:

  • Les frais de service facturés à l’Acheteur = 6% du prix fixé TTC par le vendeur. Les frais de port ne sont pas inclus dans la base de calcul de la Commission.

7.3 Versement du montant de la transaction 

SECONDE VAPE versera sur le portefeuille électronique du Vendeur de la marketplace SECONDE VAPE le prix de la transaction lors :

  • lors de la confirmation de la réception du Produit par l’Acheteur via SECONDE VAPE ;
  • en cas d’absence de confirmation de la réception par l’Acheteur, la transaction est automatiquement validée 72 heures après la réception du produit.

Le Vendeur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues en son nom et pour son compte par SECONDE VAPE à l'occasion d'une vente. 

ARTICLE 8. RETOUR D'UN PRODUIT COMMANDE 

Une fois l'article réceptionné, l'acheteur dispose de 72h pour déclarer un problème depuis son interface Tripartie si cela est nécessaire (attention, passé ce délai la transaction est automatiquement finalisée et les réclamations ne sont plus possibles). L'acheteur est ensuite guidé pour qualifier son problème et proposer une issue au vendeur (retour de l'article et remboursement (hors frais de port) / renégociation du prix). Le vendeur est ensuite informé de la situation et invité à répondre à la requête de l'acheteur sous 5 jours. Si il accepte la proposition de l'acheteur, le litige est automatiquement résolu et la transaction sera finalisée en fonction de l'accord retenu. Si le vendeur refuse ou ne répond pas, Tripartie arbitre la situation et rend un décision sous 5 jours ouvrés. 

ARTICLE 9. DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison effective de l’Article pour se rétracter et d’un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer un Article acheté chez le Vendeur professionnel. Il n’y a pas de délai de rétractation pour les articles achetés auprès de vendeurs particuliers. Les frais engagés pour le retour du Produit sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Le remboursement se fera par recrédit sur la carte bancaire de l'Acheteur.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartient à la société SECONDE VAPE, lequel est seul titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférent. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par la société SECONDE VAPE, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la société SECONDE VAPE, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.   

ARTICLE 11 : DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES

Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, et pour la communication. Nous transmettons votre adresse email à la société Tripartie, notre partenaire en charge de la sécurisation des transactions, afin d'activer l’option « Paiement sécurisé »

Seconde Vape se réserve le droit d'implanter des cookies dans votre ordinateur lors des visites sur le site Secondevape.fr. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais a pour objet de signaler votre précédente visite sur le site afin de nous aider à personnaliser le service qui vous est proposé.

En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne à contact@secondevape.fr en nous indiquant votre nom, prénom, adresse.

ARTICLE 12 : DISPONIBILITE DE WWW.SECONDEVAPE.FR

La société SECONDE VAPE ne garantit aucunement la disponibilité du Service en cas d’incidents techniques du réseau Internet ou de dysfonctionnements des liaisons téléphoniques. La société SECONDE VAPE ne garantit aucunement la vitesse d’accès à la place de marché SECONDE VAPE depuis d’autres sites dans le monde. Dans le cadre de la maintenance la Plateforme, la société SECONDE VAPE se réserve le droit d’interrompre temporairement la fourniture du Service. L’Utilisateur en sera informé par une mention sur la Plateforme. En cas d’inaccessibilité du Service due à des dysfonctionnements techniques du ressort de la société SECONDE VAPE ou de ses sous-traitants habituels, la société SECONDE VAPE fera ses meilleurs efforts pour y remédier dans les meilleurs délais. La responsabilité de la société SECONDE VAPE ne pourra être engagée : 

- Si son serveur est indisponible pour des raisons de force majeure telles que notamment défaillances de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillances du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend la société SECONDE VAPE. 

- Pour toute raison technique qui aurait pour conséquence la perte de contenu stocké ou en cours de téléchargement sur le serveur de la société SECONDE VAPE. Il appartient en effet aux Utilisateurs de conserver une copie personnelle du contenu publié. 

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE 

Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, la Plateforme SECONDE VAPE ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données. La Société  anonyme KUMULUS VAPE ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement du Service, en particulier, la responsabilité de KUMULUS VAPE SA ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès à la Plateforme en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques. En tout état de cause, KUMULUS VAPE  SA ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données, préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit. En outre, la Société KUMULUS VAPE ne saurait être responsable de tout retard ou inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.  En sa qualité d’intermédiaire entre Acheteurs et Vendeurs, SECONDE VAPE décline toute responsabilité :

  • en cas d’agissement illicite d’un Vendeur ou d’inexécution contractuelle dont un Vendeur se serait rendu coupable ; 
  • de tout problème rencontré lors de l’exécution de la commande par le Vendeur.   

ARTICLE 14 : CONVENTION DE PREUVES 

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre SECONDE VAPE et l’Utilisateur. Ainsi, SECONDE VAPE pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste. 

ARTICLE 15 : INDIVISIBILITE 

Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations du Contrat.   

ARTICLE 16 : REGLEMENT DES DIFFERENTS 

La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française, quelque soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède à SECONDE VAPE et nonobstant les principes de conflits de lois. Le tribunal compétent sera déterminé conformément aux règles de droit commun, sauf si l’Utilisateur a la qualité de commerçant. Pour les commerçants, tout litige entre les parties, relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou, la cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, ainsi que toutes suites qui pourraient en résulter, sera soumis aux tribunaux situés dans le ressort du siège social de KUMULUS VAPE, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, y compris dans le cas de procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête. En cas de contestation, et si l’Utilisateur agit en qualité de consommateur au sens de la loi, il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation en vue d’un règlement amiable. A cet égard, il est invité à se rapprocher du processus proposé par la Commission Européenne http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En sa qualité d’intermédiaire entre Acheteurs et Vendeurs, SECONDE VAPE décline toute responsabilité dans la résolution de litige entre Acheteurs et Vendeurs. En cas de réclamation formulée par un Acheteur, le Vendeur en sera informé par courriel à l’adresse électronique renseignée au sein de son accès au backoffice. En cas de litige avec un Vendeur, si l’Acheteur estime que sa réclamation n’a pas été ou n’a pas été correctement résolue il pourra solliciter la médiation de SECONDE VAPE via son Compte. Dans ce cas, SECONDE VAPE interviendra en tant que médiateur.   

ARTICLE 17 : DUREE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée, l’Utilisateur est tenu de les respecter à compter du début de son utilisation des Services. SECONDE VAPE se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront informés de chaque mise à jour du document par courriel envoyé́ à l’adresse de courrier électronique qu’ils auront indiquée lors de leur inscription avant la prise d’effet de la modification. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec SECONDE VAPE et de fermer son compte SECONDE VAPE. Toute modification aux Conditions Générales publiées sur le Site s’appliquera immédiatement aux Visiteurs.

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